Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’espace de réservation en ligne d’Aquabranches (Dominique Zahnd) ainsi que l’inscription et la participation aux activités proposées par Aquabranches et Les P’tits Lutins des Bois. La création d’un compte, toute inscription et tout achat en emportent l’acceptation.

Aquabranches se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est celle publiée au moment de l’inscription ; son numéro figure en haut de cette page.

La réservation en ligne suppose la création d’un compte parent, gratuit. Un compte représente un foyer : les enfants, les réservations, les factures et le crédit y sont rattachés.

• Le titulaire du compte s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, en particulier les coordonnées, les données des enfants et leur état de santé.
• Les identifiants sont personnels. Le titulaire répond des réservations effectuées depuis son compte.
• Aquabranches peut refuser, suspendre ou désactiver un compte en cas d’usage abusif ou d’informations manifestement inexactes.

• Les inscriptions se font depuis l’espace de réservation, ou par téléphone auprès d’Aquabranches.
• La place choisie est tenue le temps nécessaire au paiement. Sans paiement dans ce délai, elle est automatiquement remise à disposition.
• Les personnes déjà inscrites à un cours ont la priorité pour la session suivante. Les nouvelles inscriptions sont placées en liste d’attente et traitées par ordre d’arrivée.
• Certaines inscriptions sont soumises à la validation d’Aquabranches. Elles restent en attente jusqu’à confirmation, visible dans l’espace parent.
• En cas d’inscription en cours de session, CHF 30.– de frais administratifs sont facturés.

Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises.

• Paiement en ligne : par carte bancaire ou TWINT, au moment de la réservation, via notre prestataire de paiement. Le numéro de carte complet n’est jamais transmis à Aquabranches.
• Paiement sur facture : la facture est accompagnée d’un bulletin de versement suisse à code QR, payable par e-banking, à la poste ou par TWINT, dans le délai indiqué.
• Les cours semi-privés sont facturés à la fin de la période, selon les mêmes modalités de paiement.
• Les cours privés, techniques, parents-bébés et parents-enfants sont payables à l’inscription.
• Toute inscription annulée après facturation est due dans sa totalité, sauf si la place est remplacée. Dans ce cas, CHF 30.– de frais administratifs sont facturés.
• Un rappel peut être adressé si une facture reste impayée à l’échéance.

Un rabais de 10 % est appliqué dès le 2^e enfant inscrit du même foyer, sur les activités éligibles.

Le rabais est calculé au niveau du foyer, puis réparti sur les montants concernés. Il ne se cumule pas avec une remise accordée à un autre titre, sauf accord d’Aquabranches.

Le crédit est un solde en francs suisses rattaché au compte parent, donc au foyer. Il s’utilise sur les réservations et les factures Aquabranches.

Origine du crédit

• un crédit accordé par Aquabranches : dédommagement, ajustement d’une ancienne réservation, geste commercial, ou remboursement décidé sous forme de crédit ;
• la valeur d’une carte cadeau saisie dans l’espace parent (section 7).

Utilisation

• Le crédit est utilisable uniquement sur les réservations et les factures Aquabranches.
• Il n’est jamais convertible en argent, ne fait l’objet d’aucun remboursement en espèces et n’est pas transférable à un autre foyer.
• À chaque paiement en ligne, le parent choisit d’utiliser ou non son crédit. Il peut également activer ou couper son utilisation sur les factures, depuis son espace.
• Le crédit s’applique après tous les rabais, sur le montant final à payer.
• Le crédit déjà utilisé sur une réservation annulée ou remboursée n’est pas restitué automatiquement. Toute restitution en crédit est examinée au cas par cas par Aquabranches, qui en décide le principe et le montant.

Validité et fin du compte

• Le crédit n’a pas de date d’expiration par défaut. Une date de validité peut être fixée au cas par cas ; elle est alors indiquée dans l’espace parent.
• En cas de clôture ou de désactivation du compte, le crédit non utilisé est perdu, sauf accord écrit d’Aquabranches.

Achat et émission

• Les cartes cadeaux s’achètent en ligne, sans compte, pour un montant de CHF 50.–, CHF 100.–, CHF 150.–, CHF 200.–, ou pour un montant libre choisi par l’acheteur, en francs entiers, de CHF 30.– à CHF 2 000.–.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou TWINT.
• À l’achat, l’acheteur choisit le mode de remise : par e-mail au bénéficiaire (immédiatement ou à la date choisie), avec copie à l’acheteur, ou en PDF à imprimer, adressé à l’acheteur seul, qui l’offre lui-même. Dans ce second cas, Aquabranches n’écrit pas au bénéficiaire.
• La carte n’est émise qu’après confirmation du paiement.
• Aquabranches peut également émettre une carte cadeau au guichet, pour un montant libre. Tant que son règlement n’a pas été encaissé, le code existe mais reste inactif : il ne se convertit pas en crédit.

Utilisation

• La carte porte un code à usage unique, à saisir dans l’espace parent du bénéficiaire. La création d’un compte, gratuite, est nécessaire.
• La valeur est alors convertie en crédit sur le compte, soumis à la section 6 ci-dessus.
• Le code est valable 24 mois à compter de son émission. Un code non utilisé à l’échéance est perdu.
• Un bénéficiaire mineur n’utilise la carte que par l’intermédiaire du compte de son représentant légal.

Carte non nominative

La carte cadeau n’est pas nominative : quiconque saisit le code en reçoit la valeur. Aquabranches ne peut ni bloquer ni remplacer une carte en cas de perte, de vol ou de transmission du code à un tiers. Le code est à conserver comme un moyen de paiement.

Remboursement et révocation

• La carte cadeau n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent. Aucun rendu de monnaie n’est effectué : si la réservation coûte moins que la valeur de la carte, le solde reste en crédit sur le compte.
• L’achat peut être annulé sur demande tant que la carte n’a pas été utilisée. Le remboursement est alors effectué par le moyen de paiement d’origine.
• Le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour ce type d’achat : cette possibilité de révocation est un geste d’Aquabranches.

• Un don est un versement volontaire et sans contrepartie : il n’ouvre droit à aucune prestation, à aucun crédit et à aucune réduction sur une inscription.
• Il se verse en ligne, sans compte, par carte bancaire ou TWINT, pour un montant choisi par le donateur.
• Le donateur reçoit une confirmation par e-mail. Aucune facture, aucun bulletin de versement et aucune attestation fiscale ne sont délivrés : Aquabranches n’est pas une organisation reconnue d’utilité publique, et un don ne donne lieu à aucune déduction.
• Un don versé n’est pas remboursable. En cas d’erreur manifeste (montant saisi par mégarde, versement en double), écrivez à info@aquabranches.ch : un remboursement reste possible à titre de geste.

• Les absences doivent être annoncées à la responsable de cours, si possible la veille de la leçon, par téléphone, e-mail ou SMS.
• Elles ne sont ni remboursées ni remplacées.
• Lorsqu’une réservation peut encore être annulée, l’option apparaît dans l’espace parent, sur la réservation concernée.
• Aucun remboursement n’est automatique, ni en argent ni en crédit. Une annulation ne déclenche par elle-même aucun rendu : Aquabranches apprécie chaque situation au cas par cas et décide de la suite donnée.

Afin de garantir au mieux la sécurité du participant, merci d’indiquer dans la fiche de l’enfant, ou dans les remarques de l’inscription, tout problème de santé (asthme, bronchites chroniques, problèmes cardiaques, hypertension ou hypotension, allergies, épilepsie…) ainsi que les traitements suivis régulièrement.

Merci d’indiquer également toute autre information utile en cas d’accident. Si l’état de santé devait changer pendant la durée du cours, merci de mettre la fiche à jour ou de nous en avertir.

Toute personne participant aux activités doit posséder une assurance accident et une assurance responsabilité civile. Aquabranches décline toute responsabilité en cas de dommages subis à la piscine ou sur les lieux d’activité.

• Aquabranches se réserve le droit de procéder à des modifications de programme, d’horaire et de prix, ainsi que des présentes conditions générales.
• Si la piscine devait être hors service pour des raisons techniques, ou fermée pour toute autre raison, les cours annulés sont remplacés dans la mesure du possible, mais ne sont pas remboursés.
• La piscine de Grône est fermée durant l’été : les cours concernés se déroulent à la piscine de Savièse pendant cette période. Le lieu de chaque séance est indiqué dans l’espace parent.

Les données de contact, de facturation et de santé sont utilisées exclusivement pour le suivi des inscriptions, la facturation et la sécurité du participant. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

Des photographies et vidéos peuvent être prises pendant les activités à des fins de communication. Le consentement au droit à l’image est donné dans la fiche de l’enfant et peut être révoqué à tout moment depuis l’espace parent.

• La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal. L’enfant est confié à l’équipe pendant la durée de la séance uniquement ; l’accompagnement avant et après relève des parents.
• Aquabranches décline toute responsabilité pour les objets perdus, oubliés ou volés sur les lieux d’activité.
• La responsabilité d’Aquabranches est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, dans les limites permises par la loi.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton du Valais (for de Sion), sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.