Politique de confidentialité

Pour toute question relative à la protection de vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus avec la mention « Protection des données ».

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect :

• de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023 ;
• du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il est applicable ;
• de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) pour les communications électroniques.

L’espace de réservation collecte uniquement les données nécessaires à ses prestations :

Compte parent

• identité : nom, prénom, adresse postale ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéros de téléphone ;
• données techniques du compte : mot de passe chiffré, sessions actives, préférences de notification.

Enfants inscrits

• nom, prénom, date de naissance, sexe, école ou classe le cas échéant ;
• personnes autorisées à venir chercher l’enfant et contacts d’urgence ;
• consentement au droit à l’image, révocable à tout moment ;
• historique des inscriptions, présences prévues et niveaux atteints.

Données de santé (données sensibles)

• antécédents médicaux pertinents pour la sécurité (asthme, allergies, épilepsie…) ;
• traitements en cours et auto-injecteurs éventuels ;
• toute information transmise volontairement dans les remarques de l’inscription.

Facturation et paiement

• factures, lignes de facture, rabais appliqués, paiements, rappels et statut de règlement ;
• les paiements par carte bancaire et TWINT sont traités par Stripe sur sa propre page sécurisée. Aquabranches reçoit la confirmation du paiement, les quatre derniers chiffres et la marque de la carte, mais jamais le numéro de carte complet, ni le cryptogramme.

Cartes cadeaux

• nom et adresse e-mail de l’acheteur et du bénéficiaire, montant, date d’envoi souhaitée et message personnel éventuel ;
• ces données sont conservées pendant la durée de validité de la carte, puis 10 ans au titre des obligations comptables.

Dons

• adresse e-mail du donateur, montant et date du versement ; le compte parent portant cette adresse, s’il en existe un, est rattaché au don à titre informatif ;
• ces données sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables. Un don ne crée ni compte, ni profil, et n’entraîne aucune sollicitation.

Crédit

• solde du foyer et historique des mouvements (origine, montant, réservation ou facture concernée), conservés avec les pièces comptables.

Journal des e-mails

• destinataire, objet, type de message et date d’envoi des e-mails transactionnels (confirmation, facture, rappel), afin de pouvoir vérifier qu’un message a bien été envoyé et d’éviter les doublons. Le contenu détaillé n’est pas conservé au-delà de ce qui est nécessaire.

Données techniques

• cookie de session strictement nécessaire (voir la politique cookies) ;
• statistiques d’audience agrégées, sans cookie ni identifiant personnel (Vercel Analytics).

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• créer et gérer votre compte parent et les fiches de vos enfants ;
• traiter les inscriptions, gérer les places et organiser les cours et les camps ;
• établir les factures, encaisser les paiements, gérer le crédit et les cartes cadeaux ;
• vous adresser les messages liés à vos réservations (confirmation, facture, rappel, changement, annulation) ;
• garantir la sécurité du participant pendant les activités (données de santé) ;
• répondre à vos demandes ;
• respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
• améliorer le service au moyen de statistiques agrégées.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des fins commerciales.

• Exécution du contrat : compte, inscriptions, facturation, crédit, cartes cadeaux ;
• Obligation légale : conservation comptable et déclarations fiscales ;
• Consentement explicite : données de santé, droit à l’image, envois d’information non liés à une réservation ;
• Intérêt légitime : sécurité informatique, prévention des abus, amélioration du service.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein d’Aquabranches (administration, moniteurs concernés). Elles sont également confiées aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de traitement :

• Neon : hébergement de la base de données, à Francfort (Allemagne) ;
• Vercel : hébergement applicatif et diffusion ;
• Stripe : paiements par carte bancaire et TWINT ;
• Resend : envoi des e-mails transactionnels.

Vos données peuvent en outre être transmises aux autorités fiscales et sociales suisses sur demande légale, ou à tout tiers que vous autorisez explicitement.

Les données de comptes, d’inscriptions et de facturation sont stockées au sein de l’Union européenne, à Francfort (Allemagne). Cette localisation place le traitement sous la juridiction du RGPD et offre un niveau de protection reconnu équivalent à celui du droit suisse.

D’autres prestataires (hébergement applicatif, paiement, e-mails) peuvent traiter une partie limitée de données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• une décision d’adéquation du Conseil fédéral, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types reconnues ;
• des garanties supplémentaires : chiffrement en transit et au repos, minimisation des données.

• Compte, inscriptions et facturation : 10 ans (obligation comptable, art. 958f CO) ;
• Données de santé : pendant la durée des cours, supprimées dans les 12 mois suivant la fin de la dernière inscription ;
• Cartes cadeaux : pendant la validité de la carte, puis 10 ans au titre de la comptabilité ;
• Historique des mouvements de crédit : conservé avec les pièces comptables, 10 ans ;
• Journal des e-mails transactionnels : 3 ans ;
• Sessions de connexion : 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion ;
• Statistiques d’audience agrégées : 26 mois au maximum.

L’espace de réservation utilise un unique cookie, ab_session, strictement nécessaire au maintien de votre connexion, d’une durée de 30 jours. La mesure d’audience se fait sans cookie et sans identification des visiteurs. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé.

Aquabranches met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation :

• chiffrement HTTPS sur l’ensemble de l’espace de réservation ;
• mots de passe stockés sous forme d’empreintes chiffrées, jamais en clair ;
• accès restreint et nominatif aux données sensibles ;
• sauvegardes régulières et hébergement sur infrastructure professionnelle.

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données vous concernant ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander la suspension d’un traitement ;
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou aux envois d’information ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Une grande partie de ces droits s’exerce directement depuis votre espace parent : modification des coordonnées, mise à jour des fiches enfants, révocation du droit à l’image, préférences de rappel. Pour les autres demandes, écrivez à info@aquabranches.ch en joignant une copie d’une pièce d’identité, afin de prévenir toute usurpation. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

L’espace de réservation ne s’adresse pas directement aux mineurs. Toute inscription d’un mineur, comme toute utilisation d’une carte cadeau à son bénéfice, passe par le compte de son représentant légal. Aquabranches ne collecte ni n’utilise sciemment les données d’un mineur sans le consentement vérifiable de son représentant légal.

Aquabranches se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée ici, datée en haut de page.