1. Éditeur
Aquabranches · Dominique Zahnd
Route de Binii 100
1965 Savièse · Valais · Suisse
Téléphone : 027 395 28 92
Mobile : 079 527 76 73
Courriel : info@aquabranches.ch
Responsable de la publication : la personne en charge de la direction d’Aquabranches. L’espace de réservation couvre également les activités des P’tits Lutins des Bois.
2. Hébergement
L’espace de réservation reservation.aquabranches.ch et le site www.aquabranches.ch sont hébergés, pour la couche applicative et la diffusion, par :
Les données personnelles (comptes, inscriptions, facturation) sont stockées dans une base de données hébergée au sein de l’Union européenne, à Francfort (Allemagne), sous la juridiction du RGPD, par :
Neon Inc.
2261 Market Street #4254
San Francisco, CA 94114 · États-Unis
Région d’hébergement des données : AWS eu-central-1, Francfort, Allemagne
Site : neon.com
3. Prestataires de l’espace de réservation
Outre l’hébergement, l’espace de réservation s’appuie sur les prestataires suivants :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande) pour les paiements par carte bancaire et TWINT. Le paiement se déroule sur une page sécurisée de Stripe ; le numéro de carte complet n’est jamais transmis à Aquabranches. Politique de confidentialité de Stripe.
- Resend pour l’envoi des e-mails transactionnels (confirmations, factures, rappels de séance). Politique de confidentialité de Resend.
- Vercel Analytics pour la mesure d’audience, sans cookie ni identification des visiteurs.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de l’espace de réservation (textes, photographies, illustrations, icônes, logos, marques, mises en page, code source) est la propriété exclusive d’Aquabranches ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aquabranches. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 67 et suivants de la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).
Les marques et logos « Aquabranches », « Les P’tits Dauphins » et « Les P’tits Lutins des Bois » ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
5. Liens hypertextes
L’espace de réservation peut contenir des liens vers des sites tiers. Aquabranches n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou les éventuels dommages résultant de leur consultation.
La création d’un lien vers reservation.aquabranches.ch est libre dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts d’Aquabranches, qui se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé contraire à ses intérêts.
6. Disponibilité du service
Aquabranches s’efforce d’assurer la disponibilité de l’espace de réservation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté d’Aquabranches. La responsabilité d’Aquabranches ne saurait être engagée à ce titre.
7. Limitation de responsabilité
Les informations publiées (descriptifs de cours, horaires, prix, disponibilités) sont fournies à titre indicatif. Aquabranches met tout en œuvre pour qu’elles soient exactes et à jour, sans garantir leur exactitude, leur complétude ou leur actualité. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Aquabranches ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de l’espace de réservation, de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information qui y est publiée.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la politique cookies. Les conditions d’inscription, de paiement, de crédit et de cartes cadeaux figurent dans les conditions générales.
9. Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton du Valais (for de Sion), sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.